Fiche programme
Délégation de pouvoir en HSE
MANAGEMENT DE LA PREVENTION
Etre titulaire d'une délégation de pouvoir : les enjeux, ses conditions de mise en oeuvre, sa mise en pratique.
Durée
1 jour soit 7 heures
Participants
8 personnes
Public
Toute personne titulaire d'une délégation de pouvoir ou devant en établir une.
Méthodes pédagogiques
- Méthode interactive avec la participation dynamique des stagiaires
- Etudes de cas pratiques de l'entreprise ou apportés par l'apprenant et/ou par le formateur
- Etudes de cas pratiques de l'entreprise ou apportés par l'apprenant et/ou par le formateur
Exercices pratiques
Etudes de cas.
Intervenants
Formateurs issus du domaine de l'industrie et de la grande distribution, ayant une expérience professionnelle de la maîtrise des risques et du contexte juridique.
Périodicité de recyclage
Aucune
Accessibilité
Pré-requis
Aucun pré-requis.
Objectifs
- Exercer ses fonctions en connaissant les enjeux juridiques de la SSCT,
- Maîtriser les contours de sa délégation de pouvoir,
- Mettre en oeuvre sa délégation de pouvoir.
Programme
MODULE 1, les enjeux juridiques de la Santé Sécurité et Conditions de Travail (durée 2 heures) :
- Obligations du travailleur,
- Obligations de l'employeur,
- Les 9 principes de prévention,
- Les fautes inexcusables de l'employeur,
- La mise en danger d'autrui,
- Le risque pénal,
- Le risque civil.
MODULE 2, les conditions de mise en oeuvre d'une délégation de pouvoir (durée 1 heure et demie) :
- La forme de la délégation de pouvoir,
- Les éléments constitutifs de la délégation de pouvoir,
- Aperçu jurisprudentiel.
MODULE 3, comment mettre une délégation de pouvoir en pratique (durée 1 heure et demie) :
- Situation "ordinaire" de travail (hors plan de prévention, hors chantier clos),
- Dans le cadre d'un plan de prévention,
- Danss le cadre d'un chantier clos (CSPS).
MODULE 4, étude de cas pratique (durée 2 heures) :
- Etude de cas apporté par les stagaires,
- Cas pratiques issus de situations réelles et/ou proposées par nos formateurs.