Fiche programme

Recyclage du Module SSCT

Durée

- Elu titulaire ou suppléant représentant le personnel et NON membre de la CSSCT : 21 Heures
- Elu titulaire ou suppléant représentant le personnel ET membre de la CSSCT : 35 Heures

Participants

10 personnes

Public

Les représentants du personnel élus au CSE, titulaires et suppléants, siégeant ou non à la commission SSCT

Méthodes pédagogiques

- Méthode interactive avec la participation dynamique des stagiaires
- Etudes de cas pratiques de l'entreprise

Exercices pratiques

Etudes de cas, mises en situations concrètes.

Intervenants

- Sont déclarés dans le dossier d'agrément visé par l'arrêté préfectoral
- Sont des formateurs expérimentés, travaillant à temps plein dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail
L'animation de cette formation est réalisée par Maitriseo Est, organisme agréé par la préfecture de la région Grand Est.

Périodicité de recyclage

Après 4 années de mandat consécutives ou non.

Accessibilité

Pré-requis

Dans l'optique de réaliser la formation « Recyclage du module SSCT », il est nécessaire d'avoir exercé pendant quatre ans consécutifs ou non le mandat d'élu au CSE.

Objectifs

Savoir repérer les risques professionnels en s'appuyant sur l'analyse du travail réel dans l'établissement, sur l'analyse des statistiques AT / MP liées au code NAF de l'établissement.
Contribuer à l'effectivité de la prévention des risques professionnels.
Savoir repérer les projets de modifications importantes de son établissement et participer à la prise en compte de la prévention des risques professionnels dans ces mêmes projets.

Programme

Le contenu de la formation est conforme à l'agrément délivré par la préfecture. Ce contenu est une proposition qui pourra être adaptée aux demandes exprimées par les stagiaires. La durée des modules s’adaptent en fonction des compétences et de l'environnement effectif des stagiaires.

MODULE 1, historique de la SSCT (0,5 h) :

Les principales dates et leurs références.
Les évolutions majeures des dernières années.

MODULE 2, la création et le renouvellement du CSE (1 h) :

Le champ d'application.
La mise en place du CSE (calcul des effectifs de l'entreprise, élections, notion d'établissement, composition, représentants de proximité).

MODULE 3, le fonctionnement et les moyens du CSE (3,5 h) :

Ses attributions (les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les entreprises d'au moins 50 salariés).
Son fonctionnement (les Représentants du Personnel au CSE, les réunions et les votes, les consultations, les expertises, ses moyens, la place de la SSCT avec ou sans Commission SSCT).
La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ses attributions selon la délégation du CSE, l'importance de l'accord d'entreprise) :
- ses missions,
- sa composition,
- ses moyens,
- ses modalités de fonctionnement,
- son pouvoir de décision,
- la question de la personnalité morale.

MODULE 4, le CSE et la SSCT (16 h pour une formation de 3 jours ou 30 h pour une formation de 5 jours) :

Repérer les risques professionnels :
- Les statistiques At et MP liées au code NAF,
- Notions de travail réel,
- Notions d'ergologie,
- Notions de la psychodynamique du travail.
Le caractère multifactoriel des AT :
- Réalisation d'un arbre des causes à partir d’un cas concret de l'établissement.
L'effectivité de la prévention :
- Que dit la règlementation et comment trouver cette information,
- L'adaptation des procédures et des prescriptions au travail réel,
- L'intégration de la prévention dans l’organisation du travail,
- Vérifier l'application effective sur le terrain.
Les changements importants :
- Définition,
- Exemples concernant la branche d'activité, l'établissement, les nouvelles technologie, l'organisation du travail.

Évaluation des stagiaires

Chaque objectif pédagogique fera l'objet d'une évaluation directe par le formateur. Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.