Module à destination des Présidents des CSE

MODULE 1, l'environnement du CSE (1,5 h) :

 A. Attribution :

• Le rôle en matière d'organisation, de gestion et de démarche générale de l'entreprise,
• Rôle en matière de santé, sécurité et condition de travail.

B. Composition :

• Le président et ses collaborateurs,
• Les élus dont le secrétaire, le trésorier, le référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

C. Le réglement intérieur comme document incontournable :

• Contenu (clauses obligatoires, clauses facultatives),
• Limites du réglement intérieur,
• Forces et obligations du règlement intérieur adopté.

D. Les réunions du CSE :

• L'ordre du jour,
• La convocation,
• L'obligation de confidentialité,
• Le procès-verbal.

MODULE 2, l'information et la consultation du CSE (1,5 h) :

A. Les différences entre « information » et « consultation ».

B. Consultation du CSE :

• Possibilités de négociation,
• Consultations récurrentes du CSE,
• Consultations ponctuelles du CSE,
• Délais de consultation.

C. Avis du CSE :

• Avis consultatif sauf exeption,
• Réponse de l'employeur.

D. En cas de défaut de consultation du CSE :

• Conséquences sur le projet de l'employeur,
• Dommages et intérêts,
• Délit d'entrave.

MODULE 3, droit d'alerte du CSE (1 h) :

• En cas d'atteinte aux droits des personnes,
• En cas de danger grave et imminent,
• Droit d'alerte économique,
• Droit d'alerte sociale.

MODULE 4, règlement intérieur du CSE (1 h) :

• La veille réglementaire,
• Les visites régulières et l'application de la réglementation,
• La maîtrise de la notion de danger grave et imminent,
• Les nouvelles évolutions réglementaires.

MODULE 5, les missions d'étude du CSE (2 h) :

• Participation à la démarche globale de prévention des risques (analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, mise en place des moyens de prévention),
• Promotion de la prévention des risques professionnels (information auprés des salariés, participation à la préparation de la formation sécurité des salariés, communication interne),
• Les documents auxquels le CSE doit avoir accés,
• Le CSE veille particuliérement sur certaines catégories de salariés (femmes enceintes, accidentés du travail, etc.).