Fiche programme
Comment agir en S&ST avec les instances représentatives du personnel
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Module spécifique à destination des Responsables Santé et Sécurité et fonctions similaires
Durée
7 Heures
Participants
6 personnes
Public
Coordinateur santé et sécurité
Responsable en Santé et Sécurité
Responsable en Santé et Sécurité
Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques, étude de situation et partage d'expérience
Exercices pratiques
Mise en situation
Intervenants
Formateurs issus du domaine de l'industrie et de la grande distribution, ayant une expérience professionnelle de la maîtrise des risques et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Accessibilité
Pré-requis
La formation « comment agir en santé et en sécurité avec les instances représentatives du personnel » nécessite des connaissances générales en santé et sécurité au travail.
Objectifs
- Connaître les rôles, les missons et le fonctionnement des instances représentatives du personnel en Santé et Sécurité au Travail.
- Savoir quand il est nécessaire d'obtenir un avis du CSEI.
- Savoir comment et quand aborder les problématiques de santé et de sécurité avec le CSEI et la CSSCT.
- Savoir situer le rôle du référent en lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de l'entreprise avec celui du CSEI et avec la CSSCT.
Programme
MODULE 1, CSEI en santé et sécurité au travail (3 heures et demie) :
- Rôles et missions,
- Les réunions (composition, fréquence, ordre du jour, le débat, le PV),
- Les consultations en santé et sécurité au travail (différencier l'information de la consultation, les sujets nécessitant l'avis du CSEI, le cas particulier du PAPRIPACT, comment consulter le CSEI pour avis, capacité du CSEI à rendre un avis éclairé),
- L'appel à un expert en santé et en sécurité au travail (quand et comment le CSEI désigne un expert, le financement de l'expert),
- Les inspections trimestrielles,
- Le réglement intérieur du CSEI et le CSSCT.
MODULE 2, la CSSCT (1 heure) :
- Rôles et missions,
- Fonctionnement (composition, fréquence des réunions, ordre du jour, le débat, le PV),
- Qui est légitime à s'exprimer en son nom,
- La relation de la CSSCT avec le CSEI.
MODULE 3, les relations du coordinateur en santé et sécurité au travail avec les instances représentatives (2 heures et demie) :
- Le DUERP,
- Le rôle des élus dans les différentes procédures d'alerte,
- Enquêtes d'AT,
- Enquêtes harcèlement sexuels.
Évaluation des stagiaires
L'évalutation de la formation sera réalisée en continu.